L’accès et l’utilisation du site moneruvara.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Merci de les lire avec attention avant toute navigation ou prise de contact.
24 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Nous attirons votre attention sur la nécessité de consulter régulièrement cette page en cas de modification des règles.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certaines notions sont précisées ci-dessous.
- Le terme « site » désigne la plateforme moneruvara.sbs et ses contenus accessibles en ligne.
- L’« utilisateur » est toute personne naviguant, consultant ou effectuant une demande via le site.
- Les « services » regroupent toutes prestations ou informations accessibles depuis le site, sans engagement d’achat.
- La « donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du site et services
L’utilisateur s’engage à un usage conforme, sans nuire à la sécurité, à l’intégrité et à la réputation du site ou des tiers.
Accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou habilitées à représenter une entreprise. Certaines sections peuvent être limitées selon les profils.
Aucune fonctionnalité n’est destinée aux mineurs.
Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit fournir des informations exactes et n’utiliser le site qu’à des fins licites.
- Fournir des informations à jour dans les formulaires de contact.
- Respecter la confidentialité des accès et mots de passe éventuels.
- Ne pas détourner le site à des fins frauduleuses ou commerciales non prévues.
- Respecter les règles de sécurité informatique du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de détourner le site de ses finalités.
- Diffuser tout contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Empêcher ou gêner le fonctionnement normal du site, notamment par des intrusions ou tentatives de surcharge.
- Exploiter le site à des fins publicitaires ou de prospection non sollicitée.
- Extraire systématiquement les données hébergées sur le site.
- Utiliser des outils automatisés non autorisés pour interagir avec nos serveurs.
Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, visuels, marques) sont protégés. Aucune reproduction partielle ou totale n’est autorisée sans accord écrit préalable. Toute exploitation non conforme pourra donner lieu à poursuites.
Contenu utilisateur
Les contributions (avis, témoignages) n’engagent que leur auteur ; Moneruvara peut retirer tout commentaire non conforme.
Gestion des droits de contenu:
Sur demande, un utilisateur peut faire retirer ou modifier le contenu publié le concernant.
Protection des données et cookies
Moneruvara collecte et traite les données des utilisateurs conformément à la législation, avec transparence et sécurité. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations. En savoir plus
Clause de non-responsabilité générale
Moneruvara s’efforce de maintenir des contenus fiables, sans garantir leur exhaustivité, exactitude ou pertinence.
Avertissement:
Aucune information du site ne constitue un engagement contractuel ferme ou une garantie de résultat.
Limitation de responsabilité
En cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, Moneruvara ne saurait être tenu pour responsable, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Moneruvara contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant éventuelle action.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, le différend pourra être soumis à la médiation ou à l’arbitrage si les parties l’acceptent.
L’arbitrage n’est pas imposé, il repose sur un consentement mutuel.
Plateforme de règlement des litiges UE
Pour les consommateurs, une solution en ligne est disponible pour la gestion des litiges transfrontaliers européens.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Loi applicable et tribunaux compétents
Les conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège de Moneruvara sont seuls compétents.
Résiliation
Moneruvara se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des règles.
Évolutions
Moneruvara pourra ajuster les conditions d’utilisation sans préavis. Revenez consulter cette page en cas de mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de la relation entre Moneruvara et l’utilisateur.
Demande d’information ou recours
Pour toute question, demande sur les droits ou besoin d’assistance, contactez notre équipe.
Adresse email: content@moneruvara.sbs
Téléphone: +33 (0)9 11 57 08 98
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: v2